Comment la signature électronique peut révolutionner l’entreprise ?

Pour cela, il convient de rappeler les divers niveaux de sécurité disponibles pour les documents :

La signature simple : cette méthode équivaut à la signature électronique manuscrite (telle que numériser un document avec une signature manuelle). Bien que sa valeur juridique soit limitée, elle est utile pour simplifier des processus internes, tels que des autorisations, des commandes ou des contrats.

La signature électronique avancée : c’est la méthode la plus couramment utilisée par les entreprises, car elle permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document signé. Elle est souvent utilisée pour des transactions immobilières ou des contrats d’assurance vie.

La signature électronique qualifiée : il s’agit de la méthode la plus fiable sur le plan technique et juridique, nécessitant une validation de l’identité du signataire par une autorité de certification. Elle est utilisée pour des cas très spécifiques tels que les actes notariés ou les appels d’offres pour les marchés publics.

Pour en savoir plus sur ces différents types de signature électronique, vous pouvez consulter le guide de francenum.gouv.fr.

Il est primordial de prendre connaissance des exigences légales locales concernant la signature électronique pour s’assurer de la validité juridique de vos documents. Cela implique que vos documents ont une force juridique obligatoire qui impose des droits et des obligations pour les personnes qui les signent.

En France, les outils de signature électronique doivent respecter les normes de sécurité et de confidentialité du Réglement eIDAS de l’Union européenne, ainsi que les exigences du RGPD.